Conditions générales

Concernant Cint et Pollrouter

Conditions d’utilisation pour l’adhésion aux panels, la participation aux sondages et l’utilisation des services
Date d’entrée en vigueur : 28 février 2018

Dernière mise à jour : 28 février 2018

Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions ci-dessous ont la signification suivante :

« Panéliste actif » désigne un membre de panel qui : (a) a participé à un sondage, (b) à un autre programme de recherche, ou (c) à d’autres volets du service au moins une fois au cours des douze (12) derniers mois ; ou (d) a mis à jour son profil ou ses renseignements de membre au moins une fois au cours des douze (12) derniers mois.

« Service de suivi des études de marché » désigne un service accepté par un utilisateur qui permet de suivre son comportement en ligne, comme les sites web qu’il a visités et les campagnes publicitaires auxquelles il a été exposé, à des fins d’études de marché, incluant le suivi publicitaire.

« Loi applicable » désigne les lois et règlements nationaux et/ou locaux en vigueur.

« Client » désigne nos clients à qui nous fournissons des services.

« Contenu » désigne les renseignements présents sur notre site, un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire.

« Panel » désigne un groupe de personnes ayant accepté de recevoir des invitations à participer à des sondages d’études de marché, à d’autres programmes de recherche ou à d’autres services liés à la recherche marketing.

« Membre du panel » désigne un membre d’un panel.

« Propriétaire du panel » désigne le propriétaire d’un panel et du site web du panel dont vous êtes membre.

« Site du panel » désigne le site web où des personnes peuvent s’inscrire pour devenir membres d’un panel.

« Partenaire » désigne l’un de nos partenaires, y compris les propriétaires de panels et d’autres partenaires.

« Site de partenaire » désigne un site web exploité par l’un de nos partenaires.

« Participant » désigne une personne qui n’est pas membre d’un panel, mais qui est dirigée vers un sondage, un autre programme de recherche ou un autre service par l’un de nos partenaires.

« Renseignements personnels » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (« renseignements sur la personne concernée ») ; une personne identifiable est quelqu’un qui peut être identifié ou repéré, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant seul ou combiné à d’autres données permettant l’identification. Les renseignements personnels peuvent comprendre, par exemple, le nom, le numéro d’assurance sociale, la date et le lieu de naissance, le nom de jeune fille de la mère, des données biométriques, des photographies, des enregistrements audio ou vidéo, ainsi que d’autres informations liées à une personne, comme des renseignements médicaux, scolaires, financiers ou professionnels. (Remarque : les « renseignements personnels » peuvent aussi être appelés « renseignements personnels identifiables » ou RPI.)

« Programme de recherche » désigne les occasions de recherche autres qu’un sondage.

« Contenu confidentiel » désigne les renseignements, documents, produits et contenus confidentiels et/ou exclusifs qui nous appartiennent et/ou qui appartiennent à un propriétaire de panel, à un propriétaire de sondage, à un client, à un partenaire et/ou à un titulaire de licence.

« Service » désigne le service que nous offrons et qui vous permet, en tant que membre du panel ou participant, de prendre part à : (a) un panel ou un sondage, (b) un autre programme de recherche, ou (c) tout autre service que nous fournissons et que vous utilisez, y compris le service de suivi des études de marché.

« Commentaires » désigne tout commentaire, avis, suggestion, idée ou autre information que vous soumettez ou que nous recueillons lorsque vous participez à un panel, que vous répondez à un sondage ou à un autre programme de recherche, ou que vous utilisez le service.

« Propriétaire de sondage » désigne le propriétaire d’un sondage, généralement un client.

« Site de sondage » désigne un site web sur lequel vous répondez à un sondage et le complétez.

« Sondages » désigne les sondages d’études de marché que nous mettons à votre disposition.

« Site tiers » désigne les sites web exploités et/ou gérés par des tiers.

« Utilisateur » désigne vous, à titre de personne, lorsque vous utilisez le service.

« Contenu utilisateur » désigne tout contenu, document, renseignement et commentaire que vous soumettez, transmettez, publiez ou que nous recueillons lorsque vous utilisez le service, y compris les renseignements obtenus par le service de suivi publicitaire, comme les données d’utilisation d’Internet.

« Vous », « Votre/Vos » et « Vôtre » désignent vous, la personne concernée.

« Nous », « Notre/Nos » et « Cint » désignent la société suédoise Cint AB, numéro d’enregistrement 556559-8769.

1. Applicabilité ; Accord
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent en plus de tout accord conclu avec un propriétaire du panel dont vous êtes membre, ainsi qu’à toute condition particulière pouvant s’appliquer à un sondage, à un autre programme de recherche ou à un autre service. Ces Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où elles seraient en conflit avec les conditions d’un accord conclu entre vous et un propriétaire de panel, ou avec des conditions particulières fournies par un propriétaire de panel ou un client comme condition de votre participation à un sondage ou à un autre programme de recherche, à condition toutefois que ces conditions particulières ne réduisent pas nos droits ou n’augmentent pas notre responsabilité tels que prévus dans les présentes Conditions.

2. Présentation
L’objectif des présentes Conditions est d’établir les modalités générales régissant votre utilisation des services, y compris votre participation aux sondages, aux panels et aux autres programmes de recherche.

Nous gérons la relation entre un propriétaire de sondage et un propriétaire de panel, et nous agissons au nom du propriétaire de panel. Nous fournissons également la plateforme ainsi que les occasions permettant aux membres du panel de participer à des sondages, à d’autres programmes de recherche et d’utiliser d’autres services.

Nous précisons également que nous gérons les récompenses et incitatifs. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans les présentes Conditions.

3. Admissibilité à l’adhésion à un panel
L’adhésion à un panel est généralement ouverte à toute personne qui répond aux critères d’admissibilité, lesquels peuvent inclure, sans s’y limiter, un âge minimal ou un lieu de résidence précis. Les critères d’admissibilité peuvent varier selon le panel et sont fixés par le propriétaire du panel. En acceptant de devenir membre d’un panel, vous acceptez de recevoir des invitations à participer à des sondages, à des programmes de recherche ou à d’autres services, non seulement de la part du propriétaire du panel auquel vous avez adhéré, mais aussi d’autres propriétaires de panels. Vous pouvez annuler votre adhésion à un panel en tout temps. Veuillez consulter la section 12 « Droit de retrait » ci-dessous.

Nous n’autorisons qu’un seul membre par adresse courriel unique dans chaque panel.

4. Inscription à un panel
Pour devenir membre d’un panel, vous devez vous inscrire sur le site du panel et fournir certains renseignements à votre sujet. Les renseignements que vous fournissez doivent être véridiques, exacts et complets. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser votre accès au service, ou votre participation à un sondage ou à un autre programme de recherche, si vous fournissez des renseignements inexacts, faux ou incomplets, ou si nous avons des raisons de croire que les renseignements fournis ne sont pas véridiques, exacts et complets.

L’adhésion à un panel est personnelle et ne peut être utilisée que par la personne qui a adhéré. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos renseignements de connexion et de votre mot de passe, ainsi que de toute utilisation, autorisée ou non, de votre compte membre.

5. Conditions de participation à un sondage, à un autre programme de recherche ou à d’autres services
Lorsque vous participez à un sondage, à un autre programme de recherche ou à un autre service, et/ou utilisez notre site, un site de sondage ou un site de panel, vous devez accepter les présentes Conditions, ainsi que toute autre condition applicable à votre participation, y compris tout accord conclu entre vous et un propriétaire de panel, ou toute condition imposée par un client ou un partenaire.

En participant à un sondage, à un autre programme de recherche ou à un autre service, vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, exacts et complets vous concernant. Si vous fournissez des renseignements inexacts, faux ou incomplets, ou si nous avons des raisons de croire que les renseignements fournis ne sont pas véridiques, exacts et complets, vous ne remplissez pas les conditions requises pour ce sondage, programme ou service et, par conséquent, vous ne recevrez aucune récompense pour votre participation. De plus, un propriétaire de panel peut mettre fin à votre adhésion, ce qui vous empêchera de participer à d’autres sondages ou programmes de recherche.

Vous êtes responsable des actions et des communications effectuées ou transmises à partir de votre compte.

6. Utilisation des services
La participation à un sondage, à un autre service de recherche ou à un autre service est volontaire. Les services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de bloquer l’accès à tout ou partie du service, sans préavis.

À notre entière discrétion, nous pouvons refuser en tout temps de fournir les services à quiconque.

Vous convenez que votre accès, votre utilisation et/ou votre participation aux services se font à titre de contractuel indépendant et qu’aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions.

7. Utilisation non autorisée
Vous vous engagez à ne pas :

(a) perturber ou nuire à la sécurité des services de notre site, d’un site de sondage, d’un site de panel, d’un site de partenaire ou de tout autre service, système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible via un sondage, un site de sondage ou un site lié, ou en abuser de toute autre façon ;

(b) utiliser des robots d’indexation, des robots ou d’autres technologies automatisées d’exploration de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou reproduire ou distribuer les données ou contenus disponibles par l’entremise du service, ou manipuler autrement les résultats d’un sondage ;

(c) entreprendre toute action qui perturbe notre site, un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire, ou l’utilisation de ces sites par autrui, y compris, sans s’y limiter, la surcharge ou le « plantage » d’un site web ;

(d) envoyer ou transmettre des virus, des données corrompues ou tout autre code, fichier ou programme perturbateur ou destructeur, y compris, sans s’y limiter, les logiciels espions, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie ;

(e) recueillir des renseignements personnels d’autres utilisateurs des services ;

(f) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et publicités pour des produits ou services ;

(g) ouvrir, utiliser ou maintenir plus d’un (1) compte de membre dans un panel ;

(h) utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation, ou créer un compte sous une fausse identité ;

(i) tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre service, à un sondage, à un site de sondage, à un site de panel ou à un site de partenaire, ou à toute partie d’un sondage ou de ces sites dont l’accès est restreint ;

(j) falsifier ou dissimuler votre véritable identité ;

(k) copier toute partie de notre site, d’un site de sondage, d’un site de panel ou d’un site de partenaire et l’afficher sur un autre site ou support, ou modifier l’apparence d’un site de sondage, d’un site de panel ou d’un site de partenaire ;

(l) créer des liens depuis un site web vers notre site, un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire, ou vers les services, sans notre autorisation écrite préalable ;

(m) publier ou transmettre du matériel ou du contenu menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, lubrique, scandaleux ou offensant ;

(n) utiliser un langage haineux, abusif ou obscène sur notre site, dans un sondage ou sur un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire ;

(o) entreprendre toute activité frauduleuse, y compris, sans s’y limiter, répondre trop rapidement à des sondages, répondre plusieurs fois au même sondage, fournir de faux renseignements lors de l’inscription, soumettre de fausses données, échanger ou tenter d’échanger des récompenses par des moyens illicites ou frauduleux, falsifier des sondages ou, dans le cadre de l’utilisation du service de suivi publicitaire, accéder à des sites ou campagnes uniquement pour donner une fausse impression de votre comportement en ligne ;

(p) procéder à toute ingénierie inverse de quelque aspect que ce soit du service ou entreprendre des actions qui pourraient révéler ou divulguer le code source, ou contourner ou forcer des mesures ou contrôles visant à restreindre l’accès à une page web, à du contenu ou à du code, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément ;

(q) commettre tout acte criminel ou illégal lié à notre site, à un sondage ou à un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire ;

(r) utiliser du contenu confidentiel en violation des présentes Conditions ; ou

(s) inciter ou encourager quiconque, y compris, sans s’y limiter, des membres de panels, des participants ou l’un de nos employés, à commettre un acte contraire aux présentes Conditions.

8. Contenu confidentiel
Sauf indication contraire, tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les concepts, textes, dessins, graphiques, illustrations, photographies, extraits vidéo, musiques et sons, ainsi que toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés dans un sondage, un autre programme de recherche ou un autre service et/ou sur notre site, un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire, ainsi que leur sélection et organisation, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce et brevets, ou le droit de demander leur enregistrement partout dans le monde, détenus ou accordés par nous, un propriétaire de panel, un partenaire ou un autre tiers propriétaire de ce contenu confidentiel ou en détenant les droits.

Lorsque vous utilisez un service ou participez à un sondage, à un autre programme de recherche ou à un autre service, vous pouvez être exposé à du contenu confidentiel. Vous ne détenez aucun droit sur ce contenu confidentiel, et tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés. Aucune licence d’utilisation, de divulgation, de téléchargement, de copie, de distribution ou de reproduction (y compris, sans s’y limiter, la publication sur un site web, un média social ou un blogue) du contenu confidentiel ou de son objet ne vous est accordée. Veuillez noter qu’une action en justice pourrait être intentée contre vous en cas d’utilisation non autorisée de contenu confidentiel. Vous reconnaissez que nous coopérerons pleinement aux demandes de divulgation de tiers (y compris, sans s’y limiter, la divulgation de votre identité) liées à des plaintes concernant votre utilisation de contenu confidentiel en contravention aux présentes Conditions, lorsque nous jugeons ces demandes légitimes.

Vous ne pouvez participer à un sondage, à un autre programme de recherche, à un autre service et/ou utiliser notre site, un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire que d’une manière qui ne viole pas nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers.

9. Contenu utilisateur
Vous êtes responsable de tout contenu utilisateur. Il vous incombe également d’obtenir, le cas échéant, l’approbation ou le consentement des tiers et/ou les autorisations nécessaires pour notre utilisation et la vôtre de votre contenu utilisateur. Le contenu utilisateur, y compris les photos, enregistrements sonores ou vidéos, peut être considéré comme des renseignements personnels. Votre contenu utilisateur peut devenir accessible au public et être partagé avec des tiers, y compris, sans s’y limiter, nos clients, les clients de nos clients, les propriétaires de sondages, les propriétaires de panels, les partenaires et les fournisseurs de services tiers. Vous devez vous assurer que votre contenu utilisateur ne contient pas de contenu protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou tout autre élément appartenant à un tiers, y compris de l’audio, de la vidéo, des images ou des photos d’une autre personne que vous-même, sauf si vous avez obtenu l’autorisation ou le consentement requis pour notre utilisation et la vôtre de ce contenu utilisateur. Vous ne recevrez aucune compensation pour notre utilisation, ou celle de nos partenaires ou clients, de tout contenu utilisateur.

En utilisant, transmettant, publiant, téléversant ou en nous permettant de recueillir (cette autorisation étant donnée par votre acceptation des présentes Conditions et par votre utilisation du service concerné) votre contenu utilisateur en lien avec les services, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, irrévocables, illimités, transférables, sous-licenciables, mondiaux et libres de redevances, nous permettant de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, créer des œuvres dérivées, reproduire, distribuer et utiliser de toute autre manière votre contenu utilisateur, à notre entière discrétion. Vous ne recevrez aucune compensation pour votre contenu utilisateur ni pour l’utilisation que nous en faisons, sauf entente expresse.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre contenu utilisateur et notre utilisation de celui-ci, conformément aux présentes Conditions, ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Nous ne révisons pas systématiquement tout le contenu utilisateur et nous ne pouvons le faire, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de supprimer, effacer ou modifier votre contenu utilisateur si, à notre seule discrétion, nous jugeons qu’il : (a) contrevient aux présentes Conditions ; (b) viole des droits de propriété intellectuelle ; ou (c) est offensant, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable.

10. Politique des programmes de récompense et des incitatifs
Vous pouvez accumuler des récompenses ou des incitatifs pour votre participation à un sondage, à un autre programme de recherche ou à un autre service. La nature des récompenses ou incitatifs, la manière de les obtenir et leur valeur vous seront communiquées par le propriétaire du panel, par nous, par un client ou par un partenaire. Les récompenses ou incitatifs sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent, des biens ou des services, sauf indication contraire.

Vous êtes responsable de tous les impôts, taxes ou frais pouvant s’appliquer aux récompenses ou incitatifs que vous recevez. Nous ne sommes pas responsables des conséquences fiscales résultant de la remise de récompenses ou incitatifs. En cas de divergence ou de conflit concernant l’accumulation de récompenses ou incitatifs, notre décision sera finale et contraignante.

11. Profils de membre et données d’inscription
Vous acceptez de maintenir à jour vos renseignements de profil de membre. Le propriétaire du panel peut, à sa discrétion, mettre fin à votre adhésion si les renseignements que vous avez fournis sont inexacts ou obsolètes.

12. Droit de retrait
Vous pouvez vous retirer d’un panel ou mettre fin à votre participation à un sondage, à un autre programme de recherche ou à un autre service en tout temps. Le retrait peut être effectué en suivant les instructions de désabonnement figurant dans toute communication que vous recevez de notre part ou du propriétaire du panel, ou en nous envoyant un avis à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » des présentes Conditions. Une fois que vous vous êtes retiré d’un panel, nous cesserons de vous contacter pour des sondages, des programmes de recherche ou d’autres services, et votre compte sera désactivé. Veuillez noter que la suppression complète de vos renseignements personnels sera effectuée conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

13. Liens vers des sites tiers
Dans le cadre de votre utilisation du service, vous pouvez être dirigé vers un site web d’un tiers. L’inclusion d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation de notre part, ni de celle d’un propriétaire de panel, d’un client ou d’un partenaire. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site tiers que vous visitez.

14. Politique de confidentialité
En utilisant le service, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, ainsi que celle du propriétaire du panel auquel vous êtes inscrit.

15. Exclusion de garanties
Vous convenez expressément que votre utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services, y compris tout le contenu, sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que : (a) les services répondront à vos besoins ; (b) les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs ; (c) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des services seront exacts ou fiables ; ou (d) les erreurs dans les services seront corrigées.

Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu ou des renseignements obtenus par l’utilisation des services.

16. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous, nos sociétés affiliées, propriétaires de panels, clients, partenaires, fournisseurs et agents ne seront en aucun cas responsables envers vous ou un tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les pertes de revenus, de profits, de données ou d’usage, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, découlant de votre accès, utilisation ou incapacité d’utiliser les services ou le contenu.

Si, malgré ce qui précède, nous devions être tenus responsables envers vous de tout dommage ou perte découlant de ou lié de quelque façon que ce soit aux services ou au contenu, notre responsabilité totale ne dépassera pas cinquante dollars canadiens (50 $ CAD).

17. Exclusions et limitations supplémentaires
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

18. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cint, ses sociétés affiliées, propriétaires de panels, clients, partenaires, fournisseurs et agents, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants, à l’égard de toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d’autrui ; ou (d) toute activité frauduleuse ou illégale que vous auriez menée en lien avec les services.

19. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site, un site de sondage, un site de panel ou un site de partenaire, ou dès l’envoi d’un avis par courriel ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des mises à jour. En continuant d’utiliser les services après l’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions révisées.

20. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, Canada, pour tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci.

21. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute condition particulière applicable à un sondage, à un programme de recherche ou à un service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou verbal, relatif au même objet.

22. Divers
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à refléter, dans toute la mesure permise par la loi, l’intention initiale des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas ou que nous tardions à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment, sans préavis.

Nous contacter
Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant les présentes Conditions ou les services, vous pouvez communiquer avec nous :

Par courriel : privacy@cint.com

Ou par la poste :

Cint AB
Luntmakargatan 18, 1tr
111 37 Stockholm, Suède

À l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels